La SARL de famille

Comme son appellation l’indique clairement, une SARL de famille est une société dont les associés sont des membres d’une seule famille. La société est formée par des personnes ayant des liens de parenté directe ou collatérale jusqu’au deuxième degré, par exemples des frères et sœurs ou des conjoints. En fait, il s’agit d’une SARL comme toutes les autres SARL, à la seule différence que ses associés sont apparentés.

Avantages

Vous vous demandez peut-être en quoi est-ce intéressant de créer une SARL de famille ? Le fait est qu’une telle SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes et ce, sans limitation de durée. Du coup, le résultat est réparti selon le droit aux bénéfices de chaque associé selon leur régime fiscal (pour les associés personnes morales) et selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour les personnes physiques). En adhérant à un centre de gestion, la SARL de famille évite la majoration de 25 %, mais c’est également possible de s’épargner cette majoration en faisant tenir la comptabilité par un expert-comptable. Ce sont autant de raisons qui font l’intérêt d’une SARL de famille.

L’IR

Toute société souhaitant exercer l’option pour le régime de la SARL de famille doit le notifier auprès du service des impôts dont la société relève. Elle doit effectuer cette démarche avant la date de l’exercice au titre duquel elle veut se mettre sous ce régime. Mais pour que ce régime soit valide, tous les associés d’une société doivent donner leur accord. S’il s’agit d’une société nouvellement formée, les associés n’ont qu’à notifier le choix du régime de SARL famille dans l’acte de création. Mais ce régime peut prendre fin pour plusieurs raisons, par exemple si une SARL de famille abandonne son activité commerciale, industrielle ou artisanale, si la SARL de famille prend une autre forme, si un nouvel associé s’oppose au caractère familial de la société, etc.