Quelle démarche pour déclarer un employé à domicile et obtenir un crédit d’impôt ?

Il est possible qu’un individu, particulier, engage une personne et l’emploi à domicile. La question qui se pose est de savoir si cette dernière jouit d’un système de déclaration d’emploi comme un simple salarié dans une entreprise ou si elle suit un régime particulier ? L’autre question concerne les travailleurs à domicile et l’obtention de crédit d’impôt.

L’utilité de la déclaration de l’employé

Même si la personne travaille dans un domicile de particulier, il sera utile et obligatoire de la déclarer. De ce fait, il vous sera nécessaire, en tant qu’employeur, de déclarer votre employé à L’URSSAF, en tant que salarié. Cependant, la forme peut être catégorisée en deux. Si la personne travaille à temps plein et directement dans votre domicile, vous devez vous rendre sur le site CESU URSSAF. Vous aurez alors, à remplir un formulaire qui servira de fiche de déclaration de l’employé en y mentionnant les rémunérations que vous lui versez et la fréquence. Ces rémunérations seront également versées par virement, et non, au comptant et feront l’objet d’une remise de fiche de paie à chaque paiement. De cette rémunération, il sera possible de défalquer les cotisations sociales de l’employé. Il pourra également obtenir une attestation d’emploi de votre part, à la demande.

Pour la deuxième catégorie, il s’agit des personnes qui travaillent à domicile de manière partielle. On peut mettre dans cette catégorie, les baby-sitters et les employés en charge de la garde de vos enfants, mais aussi, les assistantes en maternité certifiées. Pour la déclaration de l’employé, vous devez vous rendre à la CAF ou à la MSA. Vous y demanderez la fiche de mode de garde qui provient de la Pajemploi. Une fois en contact avec la CAF ou la MSA et les données remplies, c’est l’une de ces deux organismes qui se chargera de vous inscrire au niveau de la Pajemploi. Dans tous les cas, vous aurez à entrer sur la page de Paje Emploi et y mentionner les rémunérations de votre employé à temps partiel.

La demande de crédit d’impôt

Si vous engagez une personne à domicile, il est possible de demander un crédit d’impôt sous certaines conditions. C’est le cas, si la personne employée est engagée dans le but d’assister une personne dans votre domicile. Ce sera aussi le cas, si vous employez une personne qui assiste un de vos parents, à son domicile. Cependant, ces personnes qui sont assistées doivent être catégorisées dans le registre APA ou des individus qui perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie. Ainsi, dès lors que vous engagez la personne à partir du 1er janvier, il vous sera possible de demander un crédit d’impôt. Et cela, que l’employeur ait un travail rémunéré ou non. Comme aide dans ce cas, il est possible d’employer une personne pour la garde d’un enfant ou pour l’assistance d’une personne en situation de handicap. On peut aussi faire appel à un jardinier dans une maison d’un ascendant qui perçoit l’APA ou même un assistant pour apprendre l’informatique et l’outil internet à cette dernière.