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Comme toute carte d’identit\u00e9, le K-bis apporte le maximum de renseignements distinctifs d’une soci\u00e9t\u00e9. Il donne la date de constitution, l’immatriculation, le num\u00e9ro SIREN<\/a> ainsi que le code NAF. Ce sont des coordonn\u00e9es comprenant des r\u00e9f\u00e9rences v\u00e9rifiables. Le K-bis explique en quelques mots l’activit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9. Il permet ainsi de prouver que l’entreprise dispose effectivement des agr\u00e9ments n\u00e9cessaires. La forme juridique ainsi que les adresses et le capital y sont aussi d\u00e9taill\u00e9s. Le document devrait m\u00eame indiquer le logo officiel et tout ce qui permet de distinguer une entreprise en cas de similitude avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s. L’identit\u00e9 des dirigeants et les noms des commissaires aux comptes sont d\u00e9clin\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s ayant fait l’objet d’un redressement financier ou d’une autre mesure d\u00e9cid\u00e9e par le tribunal du Commerce auront des indications \u00e0 cet effet.<\/p>\nComment obtenir ce document administratif ?<\/h2>\n
Le K-bis est un document d\u00e9livr\u00e9 par l’administration. Il s’agit de la carte d’identit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et immatricul\u00e9e en France. Concr\u00e8tement, c’est l’extrait du registre du commerce. Il est demand\u00e9 pour de nombreuses raisons, notamment pour attester l’existence d’une entreprise aupr\u00e8s des partenaires sociaux tels que la banque ou les fournisseurs.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":192,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=190"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":195,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions\/195"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/192"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.euro-innovation.org\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/comment-obtenir-300x205.png\")
Le K-bis peut \u00eatre obtenu par une simple demande aupr\u00e8s de l’administration. Il faut formuler une requ\u00eate au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS)<\/a>. Le K-Bis est syst\u00e9matiquement d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s la constitution des documents. S’il faut un renouvellement, le dirigeant de l’entreprise ou son mandataire peut faire une demande au bureau du RCS ou par voie postale. Il est \u00e9galement possible de proc\u00e9der \u00e0 une demande de K-bis en ligne<\/a>. Une autre approche plus simple consiste \u00e0 confier la t\u00e2che \u00e0 un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les documents administratifs. Les K-Bis concernent exclusivement les personnes morales. Ainsi, certains artisans ou travailleurs ind\u00e9pendants peuvent ne pas avoir ce document. Ces personnes physiques ont d’autres documents attestant leur existence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"