Extrait K-bis : l’essentiel à connaître

1 juillet 2019 admin 0 Commentaire

Le K-bis est un document délivré par l’administration. Il s’agit de la carte d’identité d’une société créée et immatriculée en France. Concrètement, c’est l’extrait du registre du commerce. Il est demandé pour de nombreuses raisons, notamment pour attester l’existence d’une entreprise auprès des partenaires sociaux tels que la banque ou les fournisseurs.

Que contient un extrait K-bis ?

Comme toute carte d’identité, le K-bis apporte le maximum de renseignements distinctifs d’une société. Il donne la date de constitution, l’immatriculation, le numéro SIREN ainsi que le code NAF. Ce sont des coordonnées comprenant des références vérifiables. Le K-bis explique en quelques mots l’activité d’une société. Il permet ainsi de prouver que l’entreprise dispose effectivement des agréments nécessaires. La forme juridique ainsi que les adresses et le capital y sont aussi détaillés. Le document devrait même indiquer le logo officiel et tout ce qui permet de distinguer une entreprise en cas de similitude avec d’autres sociétés. L’identité des dirigeants et les noms des commissaires aux comptes sont déclinés. Les sociétés ayant fait l’objet d’un redressement financier ou d’une autre mesure décidée par le tribunal du Commerce auront des indications à cet effet.

Comment obtenir ce document administratif ?

Le K-bis peut être obtenu par une simple demande auprès de l’administration. Il faut formuler une requête au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le K-Bis est systématiquement délivré après la constitution des documents. S’il faut un renouvellement, le dirigeant de l’entreprise ou son mandataire peut faire une demande au bureau du RCS ou par voie postale. Il est également possible de procéder à une demande de K-bis en ligne. Une autre approche plus simple consiste à confier la tâche à un prestataire spécialisé dans les documents administratifs. Les K-Bis concernent exclusivement les personnes morales. Ainsi, certains artisans ou travailleurs indépendants peuvent ne pas avoir ce document. Ces personnes physiques ont d’autres documents attestant leur existence.

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